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Décret 576/2023
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Attendu que Paul Moreau a été nommé membre à temps partiel du Tribunal de l’aide sociale pour un mandat fixe de deux ans, le 8 décembre 2022, par le décret numéro 1668/2022;
Et attendu que Paul Moreau a donné sa démission, laquelle prend effet le 1e avril 2023;
En conséquence, que le décret numéro 1668/2022 soit révoqué le 1e avril 2023 en vertu du paragraphe 61 (1) de la Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 27 avril 2023
Mis à jour : 11 mai 2023
Date de publication : 11 mai 2023