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Décret 577/2019
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu du paragraphe 1 (1) de la Loi sur les procureurs de la Couronne, L.R.O. 1990, chap. C.49, Lindsey Ann Santerre, de la ville de Sudbury, en Ontario, est nommée procureure adjointe de la Couronne pour la province de l’Ontario. Elle occupera cet emploi à temps plein.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 11 avril 2019
Révoqué par : Décret 1553/2022
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 29 avril 2019