Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

En vertu des paragraphes 2 (2), 5 (1) et 8 (1) de la Loi sur le Conseil exécutif, et malgré toute disposition d’une loi ou d’un décret, la responsabilité de l’application de la Loi sur la Commission de transport Ontario Northland, qui incombait au ministre de l’Énergie, du Développement du Nord et des Mines, est par les présentes confiée et transférée au ministre des Transports.

De plus, l’annexe du décret numéro 1148/2018, daté du 22 octobre 2018, et l’annexe du décret numéro 1162/2018, daté du 22 octobre 2018, sont par les présentes modifiées, et seront interprétées en conséquence.

Premier ministre et président du Conseil

Approuvé et décrété : 01 avril 2020