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Décret 581/2023
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu de l’article 27 de la Loi sur les services policiers, dans sa version à jour,
Jeffrey H. Sedgwick, de Mulmur,
est reconduit, à titre amovible, dans ses fonctions de membre de la Commission des services policiers du canton de Mulmur, pour une période maximale de deux ans commençant le 13 mai 2023 ou le jour de la prise du présent décret si cette date est postérieure.
Ministère du Solliciteur général
Approuvé et décrété : 27 avril 2023
Mis à jour : 11 mai 2023
Date de publication : 11 mai 2023