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Décret 585/2020
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu du paragraphe 28 (1) de la Loi sur l’équité salariale,
David Ross de Mississauga
est nommé président à temps plein du Tribunal de l’équité salariale, pour une durée fixe de deux ans, à compter du jour de la prise du présent décret.
En outre, le décret 1931/2019 est révoqué, à compter du jour de la prise du présent décret.
Ministére du Travail, de la Formation et du Développement des compétences
Approuvé et décrété : 02 avril 2020
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 20 avril 2020