Décret 585/2021
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Attendu que la lieutenante-gouverneure en conseil a adopté le décret 1546/91;
Et attendu que la lieutenante-gouverneure en conseil a adopté le décret 2568/94, qui modifiait le décret 1546/91;
Et attendu que les articles 49 et 54 de la Loi de 2006 sur la législation confèrent au lieutenant-gouverneur en conseil le pouvoir de modifier, d’abroger ou de remplacer des décrets à l’occasion;
En conséquence, et en vertu des pouvoirs que me confèrent les articles 49 et 54 de la Loi de 2006 sur la législation, il est par la présente ordonné que les décrets 1546/91 et 2568/94 soient abrogés à compter du 31 mai 2021.
Approuvé et décrété : 13 mai 2021