Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que Pamela Arnott a été nommée membre à temps partiel de l’Office des affaires des victimes d’actes criminels pour un mandat de deux ans, le 22 juin 2016, par le décret numéro 960/2016;

Et attendu que Pamela Arnott a donné sa démission, laquelle prend effet le 13 février 2017;

En conséquence, que le décret numéro 960/2016 soit révoqué le 13 février 2017 en vertu de l’alinéa 77a) de la Loi de 2006 sur la législation et du paragraphe 5.1(2) de la Charte de 1995 des droits des victimes d’actes criminels.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 22 mars 2017