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Décret 591/2020
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu du paragraphe 21 (2) de la Loi sur les services policiers, Matthew Letourneau, de Toronto, est de nouveau nommé membre à temps partiel de la Commission civile de l'Ontario sur la police pour un mandat fixe d'un an, la nomination prenant effet le jour de la prise du présent décret.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 02 avril 2020
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 20 avril 2020