Décret 593/2023
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu de l'alinéa 33 (2) (e) de la Loi sur les tribunaux judiciaires, Gaganjot Singh, d'Ajax, est nommé membre à temps partiel du Conseil des juges suppléants pour un mandat fixe de trois ans, la nomination prenant effet le jour de la prise du présent décret.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 04 mai 2023
Mis à jour : 18 mai 2023
Date de publication : 18 mai 2023