Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que, par le décret numéro 183/75, daté du 22 janvier 1975, le Dr James Brian Gamble a été nommé coroner pour la province de l’Ontario;

Attendu que le Dr James Brian Gamble a, par écrit, démissionné de son poste de coroner pour la province de l’Ontario, la démission ayant pris effet le 22 avril 2013;

Par conséquent, en vertu du paragraphe 3(1) de la Loi sur les coroners, L.R.O. 1990, chap. C.37, dans sa version modifiée, le décret numéro 183/75, daté du 22 janvier 1975, est modifié par suppression du nom, de l’adresse et du numéro de secteur du Dr James Brian Gamble de l’annexe du décret susmentionné.

Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels

Approuvé et décrété : 22 mars 2017