Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

En vertu de la prérogative de Sa Majesté la Reine du chef de l’Ontario de nommer les conseillers destinés à servir le gouvernement de l’Ontario de Sa Majesté pour exercer ses obligations et responsabilités exécutives :

Conseiller spécial

  1. Le poste de conseiller spécial, Missions et tournées internationales (le « conseiller spécial »), qui relève du ministre des Affaires intergouvernementales (le « ministre ») et a été créé par décret O.C. 1761/2016 du 16 novembre 2016, est maintenu pour une durée prenant fin au plus tard le 31 décembre 2018.

Mandat

  1. Le ministre fixe le mandat du conseiller spécial et peut le modifier à l’occasion.

Nomination

  1. Le lieutenant-gouverneur en conseil peut nommer le conseiller spécial, qui servira à la discrétion du lieutenant-gouverneur en conseil pour une période prenant fin au plus tard le 31 décembre 2018.

Rémunération et dépenses

  1. Le conseiller spécial reçoit la rémunération et les indemnités que fixe le lieutenant-gouverneur en conseil.
Ministère des Affaires intergouvernementales

Approuvé et décrété : 21 mars 2018

Révoqué par : Décret 988/2018