Décret 600/2022

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

En vertu du paragraphe 37 (2) de la Loi de 2019 sur les services provinciaux visant le bien-être des animaux et du paragraphe 16 (4) de la Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux, Lindsay Lake, de Thorndale, est nommée membre et vice-présidente à temps partiel de la Commission d'étude des soins aux animaux pour un mandat fixe commençant le jour de la prise du présent décret et se terminant le 2 février 2024.

En outre, attendu que Lindsay Lake a été nommée de nouveau membre à temps partiel de la Commission d'étude des soins aux animaux pour un mandat fixe de trois ans le 18 avril 2020, par le décret numéro 587/2020;

En conséquence, que le décret numéro 587/2020 soit révoqué le jour de la prise du présent décret.