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Décret 60/2023
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 2 (3) de la Loi de 1999 sur le Tribunal d’appel en matière de permis, Lyndra Griffith, d'Ottawa, est de nouveau nommée membre à temps plein du Tribunal d'appel en matière de permis pour un mandat fixe d'un an, la nomination prenant effet le 21 février 2023.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 26 janvier 2023
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 09 février 2023