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Décret 602/2020
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu du paragraphe 42 (1) de la Loi sur les tribunaux judiciaires, que Edward David Prutschi, avocat de Thornhill, en Ontario, soit nommé juge provincial, la nomination prenant effet le 16 avril 2020.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 02 avril 2020
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 20 avril 2020