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Décret 603/2017
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
Le décret 1787/2015 daté du 16 décembre qui reconduisait
Shirley Rosanne Wales de Richmond Hill
au poste d’avocat membre de la Commission du consentement et de la capacité en vertu de la Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé est révoqué à compter du 30 avril 2017.
Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Approuvé et décrété : 22 mars 2017
Mis à jour : 23 août 2023
Date de publication : 05 avril 2017