Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

En vertu du paragraphe 2 (5) de la Loi sur les alcools,

    1. Le président du conseil d’administration de la Régie des alcools de l’Ontario reçoit une indemnité journalière de 350,00 $;
    2. Le vice-président du conseil d’administration de la Régie des alcools de l’Ontario reçoit une indemnité journalière de 250,00 $;
    3. Les autres membres du conseil d’administration de la Régie des alcools de l’Ontario reçoivent une indemnité journalière de 200,00 $.
  2. Les personnes nommées ont droit au remboursement de leurs dépenses engagées dans l’exercice de leurs fonctions pour le conseil d’administration de la Régie des alcools de l’Ontario, conformément à la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d'accueil et à toute autre directive du Conseil du Trésor ou du Conseil de gestion du gouvernement.

En outre le décret numéro 3025/86 daté du 19 novembre 1986, le décret numéro 1069/91 daté du 8 mai 1991 et le décret numéro 932/2007 daté du 3 mai 2007 sont par les présentes révoqués.

Ministère des Finances

Approuvé et décrété : 21 mars 2018