Décret 606/2018

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que le Comité consultatif de lutte contre la rage (le « Comité ») fut maintenu par décret en vertu de l’article 13 de la Loi sur le ministère des Richesses naturelles;

Et Attendu que le décret prévoit que les membres du Comité, y compris le président, percevront la rémunération et les indemnités fixées par le lieutenant-gouverneur en conseil;

À ces causes, en vertu de la prérogative de Sa Majesté la Reine du chef de l’Ontario de prévoir la rémunération des personnes chargées d’aider le gouvernement de l’Ontario de Sa Majesté à s’acquitter de ses obligations et responsabilités de direction et de les rembourser de leurs dépenses appropriées, il a été décidé des points suivants :

1. Les membres du Comité autres que le président bénéficieront d’un tarif journalier de 150 $ pendant un maximum de 25 jours de travail effectué pour le Comité.
2. Le président du Comité bénéficiera d’un tarif journalier de 225 $ pendant un maximum de 25 jours de travail effectué pour le Comité.
3. Le président et les autres membres du Comité seront remboursés de toutes les dépenses raisonnables qu’ils ont engagées dans l’exercice de leurs fonctions et conformément à toutes les directives, lignes directrices et politiques pertinentes du Conseil du Trésor et du Conseil de gestion du gouvernement.

En outre, le présent décret entrera en vigueur le dernier en date du 6 mai 2018 et du jour de l’approbation et de la prise dudit décret.