Décret 608/2023
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 169 (1) de la Loi de 2006 sur la location à usage d'habitation, Amanda Kovats, de Toronto, est nommée membre à temps plein de la Commission de la location immobilière pour un mandat fixe de deux ans, la nomination prenant effet le jour de la prise du présent décret.
En outre, attendu que Amanda Kovats a été nommée membre à temps partiel de la Commission de la location immobilière pour un mandat fixe de deux ans le 24 mars 2022, par le décret numéro 598/2022;
En conséquence, que le décret numéro 598/2022 soit révoqué le jour de la prise du présent décret.
Approuvé et décrété : 11 mai 2023