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Décret 610/2019
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu du paragraphe 8 (2) de la Loi sur les coroners, dans sa version modifiée,
Michael Amato,
de Newmarket, est nommé membre à temps partiel du Conseil de surveillance des enquêtes sur les décès, sa nomination prenant effet à la date du présent décret, pour exercer ses fonctions à titre amovible à la discrétion du lieutenant-gouverneur en conseil pour une période maximale de trois ans commençant à la date de prise d’effet de la présente nomination.
Ministère du Solliciteur général
Approuvé et décrété : 18 avril 2019
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 06 mai 2019