Décret 617/2024

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que le décret 616/2024, daté du 9 mai 2024, a créé le poste de conseiller spécial pour les métiers spécialisés;

En conséquence, en vertu de l’article 4 de la Loi sur le ministère de la Formation et des Collèges et Universités,

1. Le conseiller spécial pour les métiers spécialisés sera rémunéré de la façon suivante :
   1. 1 000 $ pour chaque jour où il est appelé à remplir les fonctions de conseiller spécial pour les métiers spécialisés pendant plus de trois heures, sous réserve de la disposition c);
   2. 500 $ pour chaque jour où il est appelé à remplir les fonctions de conseiller spécial pour les métiers spécialisés pendant trois heures ou moins, sous réserve de la disposition c);
   3. la somme des montants versés en vertu des dispositions a) et b) ne doit pas dépasser :
      1. 212 000 $ pour la période commençant le jour de la prise du présent décret et se terminant le 31 mars 2025,
      2. 234 000 $ pour la période commençant le 1^er avril 2025 et se terminant le 31 mars 2026,
      3. 22 000 $ pour la période commençant le 1^er avril 2026 et se terminant le 30 avril 2026.
2. Outre la rémunération mentionnée ci-dessus, le conseiller spécial pour les métiers spécialisés se fera rembourser les dépenses raisonnables engagées dans l’exercice de ses fonctions de conseiller spécial pour les métiers spécialisés conformément à la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil du Conseil de gestion du gouvernement et à toute autre directive du CT/CGG applicable.