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Décret 618/2022
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu de l’alinéa 3 (2) b) de la Loi sur les architectes, Elaine Mintz, de Toronto, est de nouveau nommée membre à temps partiel du Conseil de l'Ordre des architectes de l'Ontario pour un mandat fixe de trois ans, la nomination prenant effet le 26 juillet 2022.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 24 mars 2022
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 07 avril 2022