Décret 6/2018

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Que, conformément à l’article 3 de la Loi sur la Commission de révision de l’évaluation foncière, Leslie Flemming de Bracebridge soit nommée membre à temps plein de la Commission de révision de l’évaluation foncière pour un mandat de deux ans, la nomination prenant effet à la date du présent décret.

En outre, attendu que Leslie Flemming a été nommée de nouveau membre à temps partiel de la Commission de révision de l’évaluation foncière pour un mandat de trois ans, le 2 octobre 2015, par le décret numéro 956/2015;

Que le décret numéro 956/2015 soit par conséquent révoqué à la date du présent décret.