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Décret 620/2022
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Attendu que Bruce Arnott a été nommé, en vertu du décret numéro 1002/2014, tuteur et curateur public adjoint à titre amovible par le lieutenant-gouverneur en conseil, la nomination ayant pris effet le 13 août 2014;
Et attendu que Bruce Arnott n'occupe plus de poste de fonctionnaire;
En conséquence, en vertu du paragraphe 1 (1) de la Loi sur le tuteur et curateur public, le décret numéro 1002/2014 est révoqué, la révocation prenant effet le jour de la prise du présent décret.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 24 mars 2022
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 07 avril 2022