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Décret 621/2022
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 1 (1) de la Loi sur le tuteur et curateur public, Sidney Peters, de Toronto, est nommée tutrice et curatrice publique adjointe, pour la durée de son mandat de directrice des services juridiques du tuteur et curateur public, la nomination prenant effet le jour de la prise du présent décret.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 24 mars 2022
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 07 avril 2022