Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu qu’en vertu de l’article 4 de la Loi sur le ministère de la Formation et des Collèges et Universités, Dan Herman, de Toronto, a été nommé conseiller spécial pour l’établissement d’un organisme central responsable des ressources en matière de propriété intellectuelle, par le décret 778/2021 (le « décret »);

Et attendu qu’il est estimé désirable de modifier le décret;

En conséquence, le décret est modifié par le remplacement des mots « 1er avril 2022 » par les mots « 31 mai 2022 ».

Ministère des Collèges et Universités

Approuvé et décrété : 24 mars 2022