Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

En vertu du paragraphe 1 (1) de la Loi sur les procureurs de la Couronne, L.R.O. 1990, chap. C.49, Daniel Brisebois, de L’Orignal, en Ontario, est nommé procureur de Ia Couronne pour Ia province de l'Ontario. Le décret numéro 13/2002 daté du 23 janvier 2002 et nommant Daniel Brisebois procureur adjoint de Ia Couronne à temps plein, est révoqué.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 18 mai 2023