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Décret 631/2023
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 1 (1) de la Loi sur les procureurs de la Couronne, L.R.O. 1990, chap. C.49, Julie C. Scott, de Perth, en Ontario, est nommée procureure de Ia Couronne pour Ia province de l'Ontario. Le décret numéro 9/2002, daté du 23 janvier 2002 et nommant Julie C. Scott procureure adjointe de Ia Couronne à temps plein, est révoqué.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 18 mai 2023
Mis à jour : 02 juin 2023
Date de publication : 02 juin 2023