Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que Tavlin Kaur a été nommée de nouveau membre à temps plein du Tribunal d'appel en matière de permis pour un mandat fixe d'un an, le 28 mars 2024, par le décret numéro 330/2024;

Attendu que Tavlin Kaur a été nommée de nouveau membre à temps partiel de la Commission de la location immobilière pour un mandat fixe d'un an, le 28 mars 2024, par le décret numéro 327/2024;

Et attendu que Tavlin Kaur a donné sa démission, laquelle prend effet le 2 avril 2024;

En conséquence, que les décrets numéros 330/2024 et 327/2024 soient révoqués le 2 avril 2024 en vertu du paragraphe 2 (3) de la Loi de 1999 sur le Tribunal d’appel en matière de permis et du paragraphe 169 (1) de la Loi de 2006 sur la location à usage d'habitation.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 16 mai 2024