Décret 636/2017

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que le D^r Dirk Webster Huyer a été nommé coroner en chef pour l’Ontario et inspecteur général de l’anatomie par le décret numéro O.C. 397/2014, daté du 5 mars 2014, la nomination ayant pris effet le 1^er avril 2014, à titre amovible pour une période d’au plus trois ans commençant le jour de la prise d’effet de ces nominations;

Attendu qu’il est souhaitable que le D^r Dirk Webster Huyer soit de nouveau nommé coroner en chef pour l’Ontario et inspecteur général de l’anatomie;

Conséquemment, en vertu du paragraphe 4(1) de la Loi sur les coroners, dans sa version modifiée, le D^r Dirk Webster Huyer, coroner pour l’Ontario, est par les présentes de nouveau nommé coroner en chef pour l’Ontario, la nouvelle nomination prenant effet le 1^er avril 2017, à titre amovible pour une autre période d’au plus trois ans commençant le jour de la prise d’effet de cette nouvelle nomination.

Et conséquement, en vertu du paragraphe 2(1) de la Loi sur l’anatomie, dans sa version modifiée, le D^r Dirk Webster Huyer est par les présentes de nouveau nommé inspecteur général de l’anatomie, la nouvelle nomination prenant effet le 1^er avril 2017, à titre amovible pour une autre période d’au plus trois ans commençant le jour de la prise d’effet de cette nouvelle nomination.