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Décret 636/2023
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 1 (1) de la Loi sur les procureurs de la Couronne, L.R.O. 1990, chap. C.49, Anthony Does, d’Ottawa, en Ontario, est nommé procureur adjoint de la Couronne pour la province de l’Ontario. Il occupera cet emploi à temps plein.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 18 mai 2023
Mis à jour : 02 juin 2023
Date de publication : 02 juin 2023