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Décret 639/2020
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu du paragraphe 2 (2) de la Loi de 1992 sur le code du bâtiment et de l’alinéa 77 a) de la Loi de 2006 sur la législation,
Syed Mansoor Mahmood de Burlington
est nommé directeur de la Direction du bâtiment et de l'aménagement du ministère des Affaires municipales et du Logement;
En outre, le décret 1077/2017 est révoqué.
Ministère des Affaires municipales et du Logement
Approuvé et décrété : 09 avril 2020
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 27 avril 2020