Décret 641/2019

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que la lieutenante-gouverneure en conseil a approuvé le Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe, 2017 par le décret 1024/2017;

Attendu que la proposition de modification numéro 1 au Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe, 2017 a été publiée le 15 janvier 2019 en vue de consultations avec les intervenants, les municipalités et les communautés autochtones;

Attendu que le ministre a eu des discussions et a étudié les observations et les recommandations sur la proposition de modification numéro 1 au Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe, 2017 et qu’il s’est conformé à toutes les exigences de la Loi et du Règlement de l’Ontario 520/10 pris en application de la Loi au sujet de la préparation, de la consultation et de la modification de la proposition de modification numéro 1 au Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe, 2017;

Attendu que le ministre a décidé de recommander de procéder à la modification par voie de révocation du Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe, 2017 et de sa substitution par le Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe 2019;

Attendu que le ministre recommande, en vertu du paragraphe 7 (5) de la Loi, que la lieutenante-gouverneure en conseil approuve la proposition ci-jointe de Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe 2019;

Par conséquent, le Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe, 2017 est par les présentes révoqué en vertu du paragraphe 7 (7) de la Loi, avec prise d'effet le 16 mai 2019, et le Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe 2019 ci-joint est par les présentes approuvé en vertu du paragraphe 7 (6) de la Loi, avec prise d'effet le 16 mai 2019.

Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe 2019