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Décret 641/2024
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 23 (1) de la Loi de 1992 sur le code du bâtiment, James Eduful d’Ottawa est par les présentes reconduit dans ses fonctions de membre à temps partiel de la Commission du code du bâtiment pour une durée fixe de trois ans, à compter du dernier en date du 4 mars 2024 et du jour de la prise du présent décret.
Ministère des Affaires municipales et du Logement
Approuvé et décrété : 16 mai 2024
Mis à jour : 31 mai 2024
Date de publication : 31 mai 2024