Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

En vertu du paragraphe 28 (1) de la Loi de 1992 sur le code du bâtiment, Leo Grellette de Severn est par les présentes reconduit dans ses fonctions de membre à temps partiel de la Commission d'évaluation des matériaux de construction, pour une durée fixe de trois ans, à compter du dernier en date du 1er avril 2024 et du jour de la prise du présent décret.

Et en vertu du paragraphe 28 (2) de la Loi de 1992 sur le code du bâtiment, Leo Grellette de Severn est par les présentes désigné président à temps partiel de la Commission d'évaluation des matériaux de construction, pour une durée fixe de trois ans, à compter du dernier en date du 1er avril 2024 et du jour de la prise du présent décret.

Ministère des Affaires municipales et du Logement

Approuvé et décrété : 16 mai 2024