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Décret 643/2020
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu du paragraphe 86.1 (5.2) de la Loi sur les tribunaux judiciaires, que le protonotaire chargé de la gestion des causes Donald Edward Short soit nommé de nouveau protonotaire chargé de la gestion des causes de la Cour supérieure de justice pour un mandat fixe d'un an, la nomination prenant effet le 13 mai 2020.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 09 avril 2020
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 27 avril 2020