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Décret 644/2022
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu de l’article 7 de la Loi de 1998 sur les commissions d’appel et de révision du ministère de la Santé et des Soins de longue durée, le décret 1564/2020 daté du 26 novembre 2020 qui reconduisait David Borenstein de Toronto au poste de médecin membre à temps partiel de la Commission d'appel et de révision des services de santé est révoqué à compter du jour de la prise du présent décret.
Ministère de la Santé
Approuvé et décrété : 24 mars 2022
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 07 avril 2022