Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

attendu que, par le décret 643/2019, le gouvernement de l’Ontario a établi le Comité indépendant d’examen de la Police provinciale de l’Ontario (le « Comité indépendant d’examen »).

et attendu quele gouvernement de l’Ontario juge opportun de nommer les membres du Comité indépendant d’examen;

par conséquent, conformément à la prérogative de Sa Majesté la Reine du chef de l’Ontario de nommer des conseillers pour servir le gouvernement de l’Ontario dans l’exercice de ses obligations et responsabilités exécutives, les personnes suivantes sont nommées membres du Comité indépendant d’examen à titre amovible à la discrétion de la Couronne pour une période ne dépassant pas le 31 octobre 2019 :

Douglas Cunningham

Murray Segal

David Cooke

Ministère du Solliciteur général

Approuvé et décrété : 02 mai 2019