Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

En vertu du paragraphe 2 (3) de la Loi de 1999 sur le Tribunal d’appel en matière de permis et du paragraphe 16 (4) de la Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux, Janet Hueglin Hartwick, de Waterdown, est nommée membre et vice-présidente à temps plein du Tribunal d'appel en matière de permis pour un mandat fixe de deux ans, la nomination prenant effet le jour de la prise du présent décret.

En outre, attendu que Janet Hueglin Hartwick a été nommée de nouveau membre à temps plein du Tribunal d'appel en matière de permis pour un mandat fixe de trois ans le 17 février 2024, par le décret numéro 119/2024;

En conséquence, que le décret numéro 119/2024 soit révoqué le jour de la prise du présent décret.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 23 mai 2024