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Décret 655/2023
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Attendu que John David Sutherland a été nommé membre à temps partiel du Tribunal des droits de la personne de l'Ontario pour un mandat fixe de deux ans, le 14 octobre 2021, par le décret numéro 1390/2021;
Et attendu que John David Sutherland a donné sa démission, laquelle prend effet le 28 mars 2023;
En conséquence, que le décret numéro 1390/2021 soit révoqué le 28 mars 2023 en vertu du paragraphe 32 (2) du Code des droits de la personne.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 18 mai 2023
Mis à jour : 02 juin 2023
Date de publication : 02 juin 2023