![Les armoiries de l'Ontario](/themes/ontario_2021/assets/ontario-coat-of-arms.png)
Décret 656/2023
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Attendu que Karina Vilner a été nommée membre à temps partiel du Tribunal des droits de la personne de l'Ontario pour un mandat fixe de deux ans, le 14 avril 2022, par le décret numéro 952/2022;
Et attendu que Karina Vilner a donné sa démission, laquelle prend effet le 22 avril 2023;
En conséquence, que le décret numéro 952/2022 soit révoqué le 22 avril 2023 en vertu du paragraphe 32 (2) du Code des droits de la personne.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 18 mai 2023
Mis à jour : 02 juin 2023
Date de publication : 02 juin 2023