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Décret 657/2022
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Attendu que le décret 193/2022, daté du 3 février 2022 dans sa forme modifiée, a établi le Comité consultatif de la transférabilité des avantages sociaux;
Par conséquent, conformément à la prérogative de Sa Majesté la Reine du chef de l’Ontario,
Sunil Johal, d’Ancaster,
est nommé membre du Comité consultatif de la transférabilité des avantages sociaux à titre amovible pour un mandat se terminant au plus tard le 2 août 2023, à compter du jour de la prise du présent décret.
Ministére du Travail, de la Formation et du Développement des compétences
Approuvé et décrété : 24 mars 2022
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 07 avril 2022