Décret 66/2022
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Attendu qu’en vertu du décret 462/2019, daté du 28 mars 2019, Terry Steven DeBoer a été nommé membre de la Commission des services policiers de la région de Durham.
Et attendu que Terry Steven DeBoer a présenté, par écrit, sa démission de ces fonctions.
En conséquence, en vertu de l’article 27 de la Loi sur les services policiers, dans sa version modifiée, le décret 462/2019, daté du 28 mars 2019, est par les présentes révoqué à compter du jour de la prise du présent décret.
Ministère du Solliciteur général
Approuvé et décrété : 13 janvier 2022
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 27 janvier 2022