Décret 665/2022
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Que, en vertu du paragraphe 174 (1) de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail,
Grant McCaffrey, de Richmond Hill
soit reconduit au poste de vice-président à temps partiel du Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail, pour une durée fixe de trois ans, à compter du 22 juillet 2022.
Ministére du Travail, de la Formation et du Développement des compétences
Approuvé et décrété : 24 mars 2022
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 07 avril 2022