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Décret 666/2019
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
en vertu de l’article 27 de la Loi sur les services policiers, dans sa version modifiée, Jarrod Stearns est nommé, à titre amovible, membre de la Commission des services policiers de la ville de Kingston pour une période maximale de trois ans commençant le jour de la prise du présent décret.
Ministère du Solliciteur général
Approuvé et décrété : 02 mai 2019
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 16 mai 2019