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Décret 668/2020
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu de l’article 61 du Règlement de l’Ontario 290/13 pris en vertu de la Loi sur les tribunaux judiciaires,
Kevin Adolphe, de la ville de Toronto,
est nommé membre de la Commission de retraite des juges provinciaux pour exercer son mandat à titre amovible pour une période maximale de trois ans et jusqu’à la nomination d’un successeur, à compter du jour de la prise du présent décret.
Secrétariat du Conseil du Trésor
Approuvé et décrété : 16 avril 2020
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 30 avril 2020