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Décret 67/2022
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Attendu qu’en vertu du décret 886/2020, daté du 4 juin 2020, James F. Turner a été nommé membre de la Commission des services policiers du canton d’Atikokan.
Et attendu que James F. Turner a présenté, par écrit, sa démission de ces fonctions.
En conséquence, en vertu de l’article 27 de la Loi sur les services policiers, dans sa version modifiée, le décret 886/2020, daté du 4 juin 2020, est par les présentes révoqué à compter du jour de la prise du présent décret.
Ministère du Solliciteur général
Approuvé et décrété : 13 janvier 2022
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 27 janvier 2022