Décret 674/2017

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu qu’en vertu du décret numéro 1569/2016, daté du 26 octobre 2016, David Ross Nichols a été reconduit au poste de commissaire des incendies de l’Ontario, sa reconduction ayant pris effet le 5 octobre 2016, pour exercer ses fonctions à titre amovible pour une période maximale de six mois commençant à la date de prise d’effet de cette reconduction;

Et attendu que David Ross Nichols a accepté d’être reconduit au poste de commissaire des incendies de l’Ontario;

Par conséquent, en vertu du paragraphe 8(1) de la Loi de 1997 sur la prévention et la protection contre l’incendie, dans sa version modifiée, David Ross Nichols est par les présentes reconduit au poste de commissaire des incendies de l’Ontario, sa reconduction prenant effet le 5 avril 2017, pour exercer ses fonctions à titre amovible pour une période maximale de six mois commençant à la date de prise d’effet de la présente reconduction.