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Décret 677/2022
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 28 (1) de la Loi de 1992 sur le code du bâtiment,
Michaela Tataru, de la ville de Richmond Hill,
est par les présentes reconduite au poste de membre à temps partiel de la Commission d'évaluation des matériaux de construction pour une durée fixe de trois ans, à compter du dernier en date du 7 août 2022 et du jour de la prise du présent décret.
Ministère des Affaires municipales et du Logement
Approuvé et décrété : 24 mars 2022
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 07 avril 2022