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Décret 677/2024
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Attendu que Claudette Cain Coulas a été nommée membre à temps partiel de la Commission civile de l'Ontario sur la police pour un mandat fixe de deux ans, le 7 mars 2024, par le décret numéro 357/2024;
Et attendu que Claudette Cain Coulas a donné sa démission, laquelle prend effet le 9 avril 2024;
En conséquence, que le décret numéro 357/2024 soit révoqué le 9 avril 2024 en vertu du paragraphe 21 (2) de la Loi sur les services policiers.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 30 mai 2024
Mis à jour : 13 juin 2024
Date de publication : 13 juin 2024