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Décret 682/2022
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 42 (1) de la Loi sur les tribunaux judiciaires, que Andrew Walter Brown, avocat de Niagara Falls, en Ontario, soit nommé juge provincial, la nomination prenant effet le 7 avril 2022.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 24 mars 2022
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 07 avril 2022